Pourquoi les étrangers font peu usage de leur droit de vote en Belgique ?
Mis en ligne le 9/02/2018 à 06:00 / Clara Van Reeth / Le Soir
Depuis 2006, tous les étrangers résidents en Belgique depuis plus de cinq ans peuvent voter aux élections communales. Une avancée démocratique qui se heurte à un constat : leur taux de participation est encore très faible, surtout en Flandre et à Bruxelles. En cause, notamment : des carences dans l’information fournie par certaines communes aux non-Belges.
Le taux de participation aux élections communales des non-Belges reste remarquablement faible. - Pierre-Yves Thienpont.
Désintérêt pour la chose politique ou phobie administrative ? Simple manque d’information ou sentiment profond d’exclusion de la vie citoyenne ? Comment expliquer le si faible taux de participation des résidents non belges aux élections communales ?
C’est la question que s’est posée Louise Nikolic, docteur en sciences politiques et sociales, dans sa thèse de doctorat, défendue à l’automne dernier à l’Université libre de Bruxelles (ULB).
Sa recherche dresse un portrait extrêmement précis et exhaustif du vote non belge aux élections communales, grâce à l’analyse des données politiques et migratoires des 588 communes belges et à quarante-quatre entretiens, menés avec des résidents non nationaux, pour tenter de comprendre pourquoi ils ont été si peu à glisser leur bulletin dans l’urne en 2012.
Les électeurs étrangers potentiels sont pourtant nombreux : ils représentaient, lors des dernières élections, 13 % du corps électoral total en Belgique. Mais seuls 18,5 % des non-Belges européens et 14 % des non-Européens y ont participé.
A l’origine de la recherche de Louise Nikolic, un constat : celui de « très grandes variations des taux d’inscription d’une région à l’autre, mais aussi d’une commune à l’autre. Et ce, malgré des similarités en termes de caractéristiques sociales, politiques ou démographiques. »
C’est la Wallonie qui affiche le plus haut taux de participation des étrangers, suivie par la Région bruxelloise, puis la Région flamande. Mais même entre des communes wallonnes, « aux profils socio-économiques parfois assez proches », la participation des extranationaux peut varier du simple au double. Ainsi, à Herstal, 33,7 % des électeurs potentiels non européens ont voté aux dernières élections, tandis qu’à Saint-Nicolas, ils n’étaient que 16,6 %. Dans le Brabant wallon, les différences entre la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve (où seuls 15 % des électeurs européens se sont inscrits) et la commune de Rebecq (où ils étaient 46 %) révèlent les mêmes grands écarts.
Climat politique et perceptions individuelles
C’est sur ces différences intra-communales que la recherche de Louise Nicolic s’est concentrée et a permis d’identifier trois critères ayant une corrélation positive avec un taux élevé de participation des non-Belges : « La présence d’un bourgmestre de gauche au pouvoir (PS, Ecolo, SPA ou Groen), l’organisation de nombreuses actions d’information et de sensibilisation vis-à-vis des habitants et un score peu élevé de l’extrême-droite aux dernières élections. »
L’explication : « On observe que les ressortissants non européens qui se sentent discriminés dans leur commune éprouvent un sentiment de non-intégration qui les pousse plutôt à se replier sur eux-mêmes et se manifeste par un refus d’aller voter », conclut Louise Nikolic.
L’implication des étrangers dans la vie démocratique locale serait donc, selon la chercheuse, directement liée à la perception qu’ils ont du climat communal (est-il accueillant et ouvert ?), de leur sentiment d’intégration dans la commune, mais aussi du contexte politique local.
Ainsi, certaines communes wallonnes, pourtant dotée d’un bourgmestre de gauche, affichent des taux de participation très bas, « pour des raisons clairement liées au contexte politique, par exemple dans le cas de scandales de corruption. » Tandis qu’à Bruxelles, où les communes sont plus densément peuplées et les administrations souvent surchargées, ce sont plutôt « les contacts difficiles ou la complexité des démarches qui apparaissent comme un frein à l’inscription. »
L’obligation de voter peut déranger
Le profil des électeurs potentiels est, lui aussi, extrêmement hétérogène. Des entretiens qu’elle a menés, Louise Nikolic observe : « Certains étrangers installés depuis longtemps ne se sentent absolument pas concernés par la vie politique belge, tandis que pour d’autres, c’est une évidence d’aller s’inscrire. Dans les deux cas, il peut autant s’agir d’un fonctionnaire à la Commission que d’une personne issue d’un milieu socioéconomique défavorisé. »
Parfois, c’est la notion d’obligation qui dérange : en effet, s’ils sont libres de s’inscrire ou non, les résidents étrangers sont soumis à la même obligation de vote que les Belges, une fois enregistrés comme électeurs (une obligation à laquelle ils peuvent toujours se soustraire, en se désinscrivant). « Mais certaines personnes m’ont dit que cela allait à l’encontre de leur tradition politique », ajoute Louise Nikolic.
Enfin, il y a le facteur information : qu’elles soient ou non précarisées, éduquées ou intégrées, de nombreuses personnes étrangères ignorent encore leur droit à prendre part à la vie politique de leur commune.
Qui peut voter aux élections communales?
Si le vote est obligatoire pour tous les Belges, il est aussi un droit pour les étrangers, sous certaines conditions. Depuis 2000, en application du Traité de Maastricht, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne peuvent librement prendre part aux élections communales. Depuis 2006, ce droit est étendu à tous les résidents étrangers, installés depuis cinq années consécutives sur le sol belge. Les étrangers européens et non européens qui le souhaitent doivent s’inscrire sur la liste des électeurs auprès de leur administration communale.
Les solutions pour inciter les étrangers à voter
Mis en ligne le 8/02/2018 à 20:36 / Cl.V.R.
Les actions de sensibilisation sont l’un des trois facteurs favorisant un taux de participation des étrangers élevé.
Si les élections communales ont lieu le 14 octobre prochain, les résidents étrangers ne pourront pas s’offrir le luxe de la dernière minute : ils ont jusqu’au 31 juillet, minuit, pour s’inscrire sur les listes d’électeurs.
D’ici là, les communes et les régions devraient se lancer dans des campagnes de sensibilisation. En Flandre par exemple, la campagne « Ik stem ook » vise à expliquer aux citoyens étrangers et non néerlandophones les démarches à suivre pour s’inscrire. Au sud du pays, les Centres régionaux d’intégration ont joué un rôle majeur d’information lors des élections de 2006 et 2012.
Grosses disparités d’une commune à l’autre
Les actions de sensibilisation sont l’un des trois facteurs favorisant, selon la thèse de Louise Nikolic, un taux de participation des étrangers élevé. Au moyen de questionnaires envoyés aux 588 administrations communales (avec un taux de réponse de 92 %), la chercheuse a décrypté les actions mises en place par les communes pour inciter au vote des étrangers. Et découvert d’importantes disparités : « Certaines communes se contentent d’afficher la circulaire dans l’administration communale tandis que d’autres mettent en place de vraies campagnes de sensibilisation, des séances d’information, des partenariats avec des associations… »
Si l’incitation à l’inscription est essentielle, un travail d’« information citoyenne » devrait également être mené : puisque la complexité du système politique belge et sa « lasagne administrative » n’aident apparemment en rien la motivation des étrangers à y prendre part, « il faut aussi expliquer les compétences communales, le fonctionnement des élections, l’identité des partis… », note Louise Nikolic.
Le tout, au moyen d’une communication idéalement épurée, « sans informations trop compliquées, qui pourraient inquiéter ou décourager ». « Les nouvelles technologies sont aussi très utiles pour toucher de potentiels électeurs, à travers des vidéos courtes qui démontrent les aspects pratiques mais aussi les enjeux politiques des élections », conclut la chercheuse.
«Je peux voter? Je n’étais pas au courant»
Mis en ligne le 8/02/2018 à 20:58
Les raisons de voter ou pas sont aussi nombreuses que les étrangers
Parmi les expatriés vivant en Belgique, les raisons de voter ou de ne pas voter sont presque aussi nombreuses que le nombre d’étrangers disposant du droit de vote… « Je n’ai jamais fait la demande mais aujourd’hui, pourquoi pas ? » Edilane Bonfim est de nationalité brésilienne et italienne. Vivant en Belgique depuis douze ans, la professeure de langues va bientôt franchir le pas et demander à s’inscrire sur les listes électorales, afin de voter pour la liste de son choix. Ce ne sera cependant pas pour les prochaines élections qui se tiendront en octobre à cause de la lenteur de la procédure : face à la lourdeur administrative, Edilane rétorque en riant que ça ne lui fait pas peur : « En tant qu’expatriée, j’ai l’habitude de devoir renvoyer quinze fois le même document. » Lorsqu’elle vivait à Nivelles, elle ne s’est jamais sentie beaucoup concernée par la politique locale. Puis, Edilane a déménagé dans la capitale et c’est son nouveau travail, commencé il y a deux ans, qui a changé la donne. Désormais professeure de français dans les communes de Schaerbeek, Molenbeek et Bruxelles-ville pour des jeunes étrangers désireux de s’intégrer, elle a eu « l’envie de s’impliquer dans la vie de quartier ». Un intérêt soudain pour la politique de sa ville est né. D’un côté, le souhait de représenter les étrangers vivant à Schaerbeek à travers les élections, de l’autre, un désir d’agir, à son échelle, dans les politiques publiques. Et Edilane n’est pas la seule à prendre son rôle de citoyenne très à cœur.
« Ne pas voter ? Inenvisageable »
Hannah Grace Carpenter, 25 ans, est une militante. Très engagée pour la cause féministe et les droits LGBT, ne pas voter à une élection était inenvisageable pour la jeune fille. Ayant la double nationalité – allemande et anglaise – elle vit à Ixelles, depuis 2016. Employée à la Commission européenne, dans la communication sur les réseaux sociaux, Hannah baigne dans la politique. S’étant enregistrée dans sa commune, la jeune fille a bien l’intention de faire entendre sa voix en octobre prochain, du moins si elle est encore en Belgique. « Mon contrat se termine et je vais peut-être partir faire un nouveau master en Allemagne, puisque je suis encore jeune. », explique-t-elle. « Mais je compte revenir en Belgique après mes études, j’adore vivre ici. » La jeune fille refuse de vivre dans cette bulle, cette « euro-bulle », où peuvent vite s’enfermer les expatriés, selon elle. « C’est important, même pour nous, de prendre part aux élections locales, d’être impliqué dans sa commune. »
« Droit de ne pas voter »
D’autres à l’inverse, affirment leur « droit de ne pas voter ». Nicolas Pena Garcia le revendique haut et fort. Le technicien informatique, de nationalité espagnole, vit à Charleroi depuis 50 ans. Contre le vote obligatoire qui ne « reflète pas du tout l’opinion dans les urnes », il n’a jamais souhaité s’impliquer dans la vie citoyenne de son quartier. Aucun politique ne l’a jamais séduit, aucune n’a réussi à le faire changer d’avis. A la vue des élections qui approchent à grands pas, Nicolas n’est toujours pas convaincu de l’intérêt de voter.
Certains sont contre le vote, et puis d’autres sont tout simplement mal informés. « Je n’étais pas au courant », assure Nicolas Heydt. Le Fançais originaire de Strasbourg travaille pour une école de commerce de Bruxelles. Bien inscrit sur les listes consulaires pour voter aux élections françaises – il n’en manque pas une –, il ignorait la possibilité pour les étrangers de voter aux communales en Belgique. « Je ne me suis jamais beaucoup intéressé et personne ne m’a prévenu. » Bien que Nicolas vive à Etterbeek (Bruxelles) depuis cinq ans, la politique de son pays d’accueil ne l’a jamais vraiment passionné. En revanche, il suit avec assiduité ce qui se passe en France. Mais ira-t-il s’inscrire sur les listes de sa commune, maintenant qu’il est au courant ? Possible.
Didier Reynders prêt à gouverner avec la N-VA à Bruxelles
07 février 2018 - 17:36 publié sur le site de L’Echo
Le libéral Didier Reynders n'exclut pas de gouverner avec la N-VA en Région bruxelloise après le scrutin de 2019. "Je n'ai pas d'exclusive en la matière", a-t-il déclaré.
Didier Reynders, le président de la branche régionale bruxelloise du MR, s'est dit prêt, ce mercredi, à gouverner avec la N-VA après le scrutin de 2019, en Région de Bruxelles-Capitale.
"Je n'ai pas d'exclusive en la matière à part l'extrême gauche ou l'extrême droite", a déclaré le vice-premier libéral sur la chaîne de télévision bruxelloise BX1. Il a rappelé qu'il fallait d'abord sortir vainqueur du scrutin pour pouvoir changer les choses.
Le libéral n'est pas favorable à une formule de gestion séparée du gouvernement bruxellois par les majorités dans chaque groupe linguistique si la N-VA est incontournable. Une hypothèse qui avait été envisagée dernièrement par Olivier Maingain, le président de DéFI.
"Je en vais pas vous dire que nous n'allons pas pouvoir gouverner avec la N-VA quand on voit ce que nous faisons au gouvernement fédéral", a-t-il ajouté. Le vice-premier s'oppose aussi à une formule de gestion des affaires courantes.
"On a réussi à mettre l'institutionnel de côté et à travailler la N-VA sur le socio-économique. A Bruxelles, nous sommes prêts à travailler avec celles et ceux qui voudront changer un certain nombre de choses", soit les matières comme la mobilité, et les sujets très présents dans l'opinion publique (sécurité, propreté).
Le ministre bruxellois de l’Emploi, Didier Gosuin (Défi), n’est pas d’accord avec Didier Reynders : « Comment envisager de travailler avec la N-VA, qui a à son programme la cogestion de Bruxelles par la Flandre et la Wallonie ? Manifestement, les positions anti-bruxelloises de la N-VA ne semblent pas gêner le MR de Didier Reynders. »
Source: Belga
Droit de vote des étrangers: «Un Brusseleir Un Vote!»
Mis en ligne sur le site du journal Le Soir le 7/02/2018 à 06:00
Appel d’un collectif de 118 signataires*
Appel pour donner le droit de vote à tous les résidents bruxellois aux élections de la Région Bruxelles-Capitale.
Le 26 mai 2019, alors que la Région de Bruxelles-capitale fêtera ses 30 années d’existence, ses citoyens seront appelés à voter pour élire l’assemblée parlementaire de cette ville-Région ; mais tous les résidents bruxellois, ou Brusseleirs, ne pourront pas voter !
1 résident bruxellois sur 3 – soit 415.000 personnes – sont privés du droit de vote, autrement dit ils n’ont pas leur mot à dire sur comment cette ville-Région est gérée et ne peuvent pas s’impliquer politiquement. Ces 280 000 citoyens de l’Union européenne et 135 000 citoyens d’autres nationalités sont des citoyens de seconde zone dans cette ville-région, puisqu’ils sont exclus du processus démocratique. Et pourtant, ce sont des Brusseleirs comme tous les autres – qui vivent, aiment, travaillent, étudient, paient des impôts et contribuent par de multiples façons à faire de Bruxelles-Capitale une meilleure communauté pour tous.
Ces 415.000 habitants exclus de la vie politique ne peuvent pas s’exprimer sur des décisions qui affectent leur vie quotidienne, telles que tout ce qui concerne la mobilité et les transports publics, l’urbanisme et le patrimoine, les parcs et les espaces verts, les déchets et le recyclage, les infrastructures et les travaux publics, la pollution et la qualité de l’air, l’énergie et le développement durable, les allocations familiales et l’éducation, mais aussi le budget.
Certes tous les Brusseleirs, quelle que soit leur nationalité, ont le droit de voter aux élections communales. Mais ce droit est insuffisant car il est fragmenté entre les 19 communes. Ce alors que c’est au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale, l’une des trois entités fédérées en Belgique, que la vie des Brusseleirs s’organise vraiment, et que les politiques publiques et les décisions importantes sont prises.
Bruxelles a l’un des plus grands déficits démocratiques de l’Union européenne. Ailleurs en Europe, le vote des résidents non nationaux compte bien au niveau de la ville pour l’élection de son assemblée ou de son conseil. C’est le cas dans les villes européennes, qui ont certes moins de domaines de compétence que Bruxelles-Capitale, telles que Londres, La Haye, Paris, Madrid, Berlin, Rome ou Prague. Dans ces villes, le vote des résidents non nationaux compte pour l’élection de l’assemblée de la ville et pas simplement au niveau de la commune, de l’arrondissement ou du district.
Il est temps que les choses changent ! Il est temps que tous les Brusseleirs puissent exercer pleinement leurs droits en tant que citoyens, en les soumettant aussi peut-être à une période minimale de résidence. http://www.1bru1vote.be
L’exclusion de 35 % des résidents de Bruxelles-Capitale mine la légitimité et la responsabilité de ses institutions ainsi que la cohésion sociale, ou le sentiment de communauté, dans une ville-Région aussi diverse et complexe que Bruxelles. La vie politique et publique à Bruxelles se prive également du capital humain dynamique que représente ces 1 Bruxellois sur 3. Ils pourraient contribuer à la création d’une ville mondiale et capitale de l’Europe véritablement cosmopolite et résiliente.
Nous sommes conscients de l’existence de vifs débats sur la réorganisation de la ville-Région Bruxelles-Capitale, de ses 19 communes et de la bonne gouvernance des institutions publiques bruxelloises. A cet égard, il nous semble essentiel que l’ensemble des Bruxellois soit invité autour de la table pour discuter ensemble – en d’autres termes, non seulement ceux qui ont actuellement le droit de vote, mais tous les Brusseleirs !
Commençons ce débat avec les élections communales du 14 octobre 2018, où nous travaillons déjà ensemble pour que les non-Belges s’inscrivent pour voter, puis pour les élections régionales de 2019, afin discuter ensemble de l’avenir de cette ville-Région de 1.190.000 Brusseleirs !
Ainsi, nous demandons que le Gouvernement de Charles Michel et les Parlementaires belges déposent dans les plus brefs délais un projet de loi à la Chambre pour accorder le droit de vote à tous les résidents de la Région Bruxelles-Capitale pour les élections régionales du 26 mai 2019.
Si vous vous reconnaissez dans ces ambitions, quelle que soit votre nationalité ou votre langue – non-Belges ou Belges – signez la pétition https ://www.change.org/p/1bru1vote et rejoignez notre mouvement non partisan et non confessionnel, et ouvert à toutes et tous !
Forgeons et construisons ensemble l’avenir de Bruxelles-Capitale. Saisissons l’opportunité et profitons de tout son capital humain !
Les voix de toutes et tous les Brusseleirs doivent compter !
Les 118 premiers signataires – Les premiers signataires de cet appel sont des citoyens bruxellois.es de toutes nationalités, philosophies, langues, cultures ou religions, dont certains sont des élus locaux mais qui signent à titre personnel :
*Erik Vanden Abeele (belge, Woluwe-St-Lambert), Leila Agic (belge, Molenbeek-St-Jean), Dimitri Angelis (grecque, Woluwe-St-Lambert), Mathieu De Backer (belge, Forest), Jennifer Baker (irlandaise, Schaerbeek), Antonia Battaglia (italienne, Etterbeek), François Baudart (belge, Louvain-la-Neuve), Thibault Becquaert (belge, Bruxelles-Ville), Nora Bednarski (polonaise-canadienne, Ixelles), Sylvaine Bergeret (française, Bruxelles-Ville), Anita Bernacchia (italo-roumaine, Ixelles), Marianne Blaesi (allemande, Ixelles), Alain Bloëdt (français, Etterbeek), Jonas van Bockhaven (belge, Bruxelles-Ville), Martin du Bois (belge, Ixelles), Antonio Buscardini (portugais-italien, St-Gilles), Igor Caldiera (portugais, Bruxelles-Ville), Guilherme Castel Branco de Guimarães Serodio (portugais, Bruxelles-Ville), Annika Cayrol (canadienne-française, Ixelles), Léa Charlet (française, St-Josse-ten-Noode), Prerna Chaudhary (néerlandaise, Jette), Pauline Constant (française, Etterbeek), Harry Cooper (brittanique, St-Gilles), Alfredo Corbalan (français, Bruxelles-Ville), Eric Corijn (belge, Ixelles), Florence Daury (belge, Ixelles), Françoise Debard (française, Forest), Hélène Decottigny (française, Ixelles), Florence Delmotte (belge, St-Gilles), Pascal Delwit (belge, Forest), Bertrand Deprez (français, Uccle), Michel Devuyst (belge, Ixelles), Cosmin Stefan Diga (roumain, Laeken), Anna Dimitrova (bulgare, Watermael-Boitsfort), Ewa Dolinska (polonaise, Schaerbeek), Denis Duez (belge, Bruxelles-Ville), Guillaume Durand (français, Ixelles), Raul Fdez Reguera (espagnol, St-Josse-ten-Noode), Claire Fernandez (française, Ixelles), Valentina Fortunato (italienne, St-Gilles), Pascaline Gaborit (française, Jette), François Gemenne (belge, Liège), Estelle Goeger (française, Ixelles), Henri Goldman (belge, Uccle), Giles Goodall (brittanique, Bruxelles-Ville), Florent Griffon (français, Uccle), Hélisène Habart (française, Beersel), Sihame Haddioui (belge, Schaerbeek), Emilie van Haute (belge, Ixelles), Jonas Helseth (norvegien, Bruxelles-Ville), Ania Helseth (polonaise, Bruxelles-Ville), Mattias d’Hooghe (belge, Schaerbeek), Viktor Hristov (macédonien, Watermael-Boitsfort), Thomas Huddleston (américain, Etterbeek), Ignazio Iacono (belge, Waterloo), Isabel Jaramillo Edwards (chilienne, Ixelles), Joanna Kaminska (polonaise, Etterbeek), Anna Kiejna (polonaise, Forest), Marketta Lahde (finlandaise, Woluwe-St-Lambert), Andreas Larsson (suèdois, Forest), Pascal Le Grand (français, Auderghem), Florent Leduc (français, Beersel), Ivica Lekic (néerlandais-croate, Ixelles), Margot Levitt (néerlandaise, Forest), Samuel Maenhout (belge, Ixelles), Rajae Maouane (belge, Molenbeek-St-Jean), Gabriela Mara (roumaine, St-Josse-ten-Noode), Ricardo Mendes (portugais, Bruxelles-Ville), Olivier Michalski (polonais, Ixelles), Frederick van Mierlo (brittanique-néerlandais, St-Gilles), Larry Moffett (américain, Uccle), Laure Mortiaux (belge, Forest), Adam Mouchtar (allemand, Uccle), Xavier Le Mounier (français, Watermael-Boitsfort), Jens Muller (allemand, Ixelles), Dagmar Ottevangers (néerlandaise, Schaerbeek), Andriy Ovcharuk (ukrainienne, Evere), Jesse Pappers (néerlandais, Etterbeek), Dimitar Parvanov Dimitrov (bulgare, Ixelles), Alexandra-Maria Penișoară (roumaine, Evere), Licinia Pereira (portugaise, Bruxelles-Ville), François Perl (belge, St-Gilles), Stefania Perrini (italienne-luxembourgeoise, St-Gilles), Julia Peshkova (russe, Ixelles), Martin Pigeon (belge, St-Gilles), Stefano Pironio (belge, Ixelles), Radostina Primova (bulgare, Ixelles), Mirena Radic (croate, Bruxelles-Ville), Manuel von Rahden (allemand, Bruxelles-Ville), Piotr Rapacz (polonais, Ixelles), Zrinka Reisinger (croate, Uccle), Ferran Rosa Gaspar (espagnol, St-Gilles), Sahar Salehi (iranienne, Anderlecht), Magdalena Sapala (polonaise, Ixelles), Ildiko Sasvari (belge, Ixelles), Amandine Scherrer (française, Etterbeek), Cristianio Sebastiani (italien, Woluwe-St-Pierre), Ana Šerdoner (croate-slovène, St-Josse-ten-Noode), Asher Serrano (philippin, Etterbeek), Georgios Siametis (grecque, Etterbeek), Kim Slama (française, Ixelles), Dan Sobovitz (israelo-hongrois-suisse, Molenbeek-St-Jean), Kalvin Soiresse Njall (belge, Ganshoren), Jean-Paul Soyer (français, Woluwe-St-Lambert), Flora Stavropoulou (grecque, Schaerbeek), Eva Stefanovic (tchèque, Uccle), Isabelle Stengers (belge, Linkebeek), Emre Sumlu (belge, Molenbeek-St-Jean), Frédéric Supiot (français, Bruxelles-Ville), Marie-Anne Swartenbroekx (belge, Bruxelles-Ville), Steve Tuson (brittanique, Etterbeek), Anna Trzop (polonaise, Schaerbeek), Łukasz Wardyn (polonais, Koekelberg), Philip Weiss (brittanique-allemand, Rhode St-Genèse), Bertrand Wert (français, Ixelles) et Keith Whiriskey (irlandais, Bruxelles-Ville).
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La N-VA introduit une proposition pour supprimer les facilités linguistiques à Renaix
Belga - Publié le vendredi 02 février 2018 - Mis à jour le samedi 03 février 2018 à 09h20
La N-VA veut supprimer les facilités linguistiques dans la commune de Renaix. Le parti va introduire une proposition de loi spéciale à cette fin, ont indiqué vendredi les députés fédéraux Peter De Roover et Kristien Van Vaerenbergh, qui entendent de la sorte donner suite à une motion approuvée à une quasi unanimité par le conseil communal de la localité de Flandre orientale. La chance que ce texte soit approuvé par la Chambre est cependant particulièrement faible.
La ville de Renaix (Ronse en néerlandais) est située à la frontière linguistique et a depuis 1963 le statut de commune à facilités. Elle dispense donc un enseignement maternel et primaire en français, en plus du néerlandais, et ses habitants peuvent obtenir tous les documents officiels en français.
Ces facilités linguistiques constituent cependant une lourde charge et nuisent au développement de la commune, notamment en entravant des négociations de fusion avec d'autres localités, expliquait récemment son bourgmestre, Luc Dupont (CD&V). Une motion appelant à la suppression pure et simple de ces facilités a obtenu un soutien quasi unanime, dépassant les clivages entre majorité et l'opposition, il y a quelques semaines.
"Cela prouve que cette exigence claire de l'administration communale reflète le souhait d'une grande partie de la population de la ville de Renaix", estiment les élus N-VA.
D'après M. De Roover et Mme Van Vaerenbergh, les facilités sont de surcroît "désespérément dépassées" et leur suppression ne porterait pas atteinte au principe constitutionnel qui garantit une libre utilisation des langues dans les affaires privées.
Une modification de la Constitution
Plus tôt dans la semaine, le ministre-président flamand, Geert Bourgeois (N-VA), avait indiqué qu'il avait prêté attention à la demande des Renaisiens, tout en estimant qu'une modification immédiate de la Constitution n'était cependant pas possible.
Pour une suppression des facilités dans la commune, l'article 129 du texte constitutionnel devrait être ouvert à révision par la Chambre, et celle-ci devrait ensuite être dissoute. "Je pense qu'il serait sage de voir comment nous pouvons travailler à cela d'ici (les élections fédérales de) 2019. Sortir maintenant vouerait l'initiative à l'échec", avait estimé M. Bourgeois au parlement flamand.
Le groupe N-VA de la Chambre a toutefois choisi d'agir différemment en introduisant dès maintenant une proposition de loi spéciale pour supprimer les facilités à Renaix. Les chances de succès semblent toutefois bien minces, pour ne pas dire nulles. En effet, une telle loi nécessite une majorité des deux tiers des membres de la Chambre, ainsi que la la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique. Par ailleurs, la majorité fédérale a convenu de ne pas aborder les thèmes communautaires lors de cette législature.
Fin 2017, le député et professeur de droit constitutionnel Hendrik Vuye (Vuye & Wouters) avait présenté une proposition similaire. Peter De Roover avait alors soulevé les difficultés de sa mise en oeuvre, tout en la qualifiant de "voeu pieux".